République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1668-A et objet(s) lié(s)
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28 mai 2010 -
15h
P-1668-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition pour une amnistie en faveur d'installations environnementales non autorisées
P-1670-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition en faveur du biotope et de la véranda bio-thermique de M. Blaise Bauer, à la Renfile, Commune de Jussy